Jusqu’à début 2012, L’identification était obligatoire pour tout chat vendu, ou cédé à titre gratuit (et à la charge de la personne cédant le chat). Ce qui veut dire que tous les chats de France et de Navarre, en dehors de ceux nés à la maison ou trouvés dans la campagne, auraient déjà dû être identifiés par tatouage ou par puce électronique.

Depuis début 2012, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 28 rend également obligatoire l’identification de tout chat de plus de 7 mois, né après le 1er janvier 2012.

Ceux nés avant doivent tout de même être identifiés s’ils ont été vendus ou donnés, comme précédemment.

Tout chat adulte de plus de 7 mois né après le 01/01/2012 et non identifié est donc considéré, aux yeux de la loi, comme n’ayant pas de propriétaire…
et en danger s’il se perd !

L’identification est aussi indispensable pour pouvoir vacciner son chat contre la rage.

Tatouage ou puce électronique ?

Le tatouage nécessite une anesthésie, vous pouvez en profiter pour le faire à l’occasion de la stérilisation de votre chat. Le tatouage nécessite d’être vérifié régulièrement et retouché si certains chiffres ou certaines lettres ne sont plus lisibles. Il n’est pas valable à l’étranger et la pose d’une puce électronique est alors indispensable en plus.

La puce électronique peut être implantée en quelques minutes lors d’une consultation vétérinaire, sans anesthésie. Vous pouvez aussi en profiter lors de la stérilisation de votre chat s’il n’est pas déjà identifié. Elle est valable à l’étranger, ne nécessite pas de retouche. Votre vétérinaire pourra vérifier son bon fonctionnement lors d’une consultation.

Avec la puce électronique, votre chat est vite identifié et donc protégé, voyez cette vidéo, c’est simple !

Implantation d’une micropuce pour chat

Que dit exactement la loi ?

Article D212-63

L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L. 212-10 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D. 212-66 des indications permettant d’identifier l’animal.

Article D212-66

Les indications permettant d’identifier les animaux et de connaître le nom et l’adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.

Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe les règles relatives à l’établissement, à la mise à jour, au contrôle et à l’exploitation des fichiers nationaux. Le ministre peut confier la gestion d’un fichier national à une personne répondant aux conditions d’aptitude, d’expérience et de compétence technique exigées pour la tenue d’un fichier nominatif et agréée dans les conditions prévues à l’article D. 212-67.

N’ont accès au nom et à l’adresse des propriétaires des animaux que les gestionnaires du fichier ainsi que, aux seules fins de recherche d’un animal par son numéro d’identification, les fonctionnaires de police, les gendarmes, les agents des services de secours contre l’incendie, les agents des services vétérinaires, les vétérinaires praticiens et les gestionnaires des fourrières.

Article D212-69

L’identification obligatoire des animaux, prescrite à l’article L. 212-10, est effectuée à la diligence du cédant.

Article D212-70

Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l’arrêté portant déclaration d’infection.

Campagne de stérilisation des chats errants, attention, vous n’êtes pas à l’abri !