Chat écrasé et la loi

Chat écrasé chez moi, qui est responsable ?


  Question de Martine Mon chat s'est fait rouler dessus dans mon jardin, il a une patte cassée et les frais de vétérinaire vont être importants. Puis-je demander au conducteur de faire marcher son assurance ?   La réponse de l'expert Marion Liger Effectivement les frais de vétérinaire peuvent s'avérer très onéreux. Dans ce type de … Lire la suite Chat écrasé chez moi, qui est responsable ?

Identifier son animal


Jusqu’à début 2012, L'identification était obligatoire pour tout chat vendu, ou cédé à titre gratuit (et à la charge de la personne cédant le chat). Depuis début 2012, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28 rend également obligatoire l’identification de tout chat de plus de 7 mois, né après le 1er janvier 2012.